CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 1er janvier 2014

 

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.coast-and-valley.com (« le Site »), édité par la société COAST AND VALLEY, Société par Actions Simplifiée au capital de 42 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 538 656 497, dont le siège social est 23 villa Cacheux 92240 Malakoff et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 40538656497.

 

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions ») sont conclues entre la société COAST AND VALLEY et les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le Site (« l'Utilisateur »).

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site et peuvent être consultées à tout moment par l'Utilisateur. Elles visent à définir les modalités de vente entre COAST AND VALLEY et l'Utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux Utilisateurs personnes physiques non commerçantes.

 

2. Produits- Commande

 

Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

La commande ne peut être valablement enregistrée sur le Site que si l'Utilisateur s'est clairement et préalablement identifié avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra se créer un compte sur le Site.

 

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, accepter les présentes Conditions et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant son acceptation définitive.

 

La commande sera validée par COAST AND VALLEY par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de cette confirmation de commande et encaissement par COAST AND VALLEY de l’intégralité du prix. Les produits demeurent l'entière propriété de COAST AND VALLEY jusqu'au complet encaissement du montant du prix et des frais.

 

Si un produit n’est plus disponible, COAST AND VALLEY s'engage à vous en informer au plus vite par email. Vous pourrez alors demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 30 jours) ou l'échange de votre commande.

 

3. Prix- Paiement

 

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d’envoi seront indiqués avant l’enregistrement de la commande de l’Utilisateur.

 

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire ou par chèque émanant d’un établissement bancaire français. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Le paiement par chèque suppose d’adresser un chèque libellé à l’ordre de SAS COAST AND VALLEY, en notant au dos le numéro de la commande, dans les sept jours de la date de réception de l’email de confirmation de la commande à l’adresse suivante : COAST AND VALLEY 12 rue Gabrielle d’Estrées 92170 Vanves.

 

4. Livraison

 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande ; cette adresse pourra être différente de l’adresse de facturation. COAST AND VALLEY s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder deux semaines pour la France et trois semaines pour l’Europe, par les services de la Poste, Mondial Relay et UPS (en cas d'adresse professionnelle). Tous les colis comportent un numéro de suivi. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15 jours, après la date d'expédition. Frais de port : France métropolitaine, Andorre et Monaco : à partir de 4,91 euros jusqu'à 1kg, à partir de 5,65 euros à partir de 2 kg, à partir de 6,35 euros jusqu’à 3 kg, à partir de 7.65 euros jusqu'à 5kg. Pour les envois en Europe sur devis : veuillez contacter le service clientèle. Pas de départ les samedis, dimanches et jours fériés.

 

A défaut de livraison sept jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande en en faisant la demande écrite par e-mail à l’adresse : contact@coast-and-valley.com. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors remboursées par chèque dans un délai de 30 jours). Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts.

 

5. Droit de rétractation légal

 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, et pour se faire rembourser. Le remboursement y compris les frais de livraison sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

 

6. Garantie

 

Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de COAST AND VALLEY sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non lavés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’Utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de COAST AND VALLEY. La prise en charge des frais de port par COAST AND VALLEY pour cause d’échange est limitée au premier échange sur une commande. Si le prix du produit demandé en échange est d’un montant supérieur au prix du produit initialement commandé, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra de COAST AND VALLEY un chèque du montant de la différence. Adresse de retour pour les défauts et échanges : COAST AND VALLEY 12, rue Gabrielle d’Estrées - 92170 Vanves.

 

7. Signatures et preuves

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. PREUVE : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COAST AND VALLEY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

8. Responsabilité

 

COAST AND VALLEY ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés. De même, la responsabilité de COAST AND VALLEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou à tout cas de force majeure.

 

9. Données nominatives - cookies

 

L'utilisateur est informé que la commande donne lieu à un traitement automatisé d'informations personnelles, notamment des adresses e-mail des Utilisateurs,qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1560973. L’Utilisateur qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales de COAST AND VALLEY. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de COAST AND VALLEY qu’il peut exercer en adressant un email à contact@coast-and-valley.com.

 

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur et permet une reconnexion sur le Site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. La configuration de votre navigateur Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

 

10. Durée

 

Les présentes Conditions s'appliqueront tant qu’elles n’auront pas été remplacées par d’autres conditions générales de vente, plus actuelles, au moment de la commande.

 

11. Loi applicable - Compétence

 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.

 

12. Service clientèle

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition: - Courrier : Coast and Valley 23 villa Cacheux 92240 Malakoff - Email : contact@coast-and-valley.com- Tel. : 06 73 19 03 87.

 


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